Cette politique explique, simplement, quelles données Quom utilise, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle concerne le site, la commande en ligne et l’application (sur Android, dans le navigateur de l’iPhone et de l’ordinateur).
1. En bref
- Nous collectons le strict nécessaire pour faire fonctionner votre espace : un nom, un identifiant et un e-mail par personne.
- Aucune conversation n’est enregistrée. La voix passe en direct et n’est gardée nulle part.
- Vos données sont hébergées en Suisse, chez Infomaniak.
- Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, et le site n’utilise aucun cookie : la mesure d’audience est anonyme.
2. Qui est responsable
Regie Joy Tech, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 788 837, 36 rue Scheffer, 75016 Paris, est responsable des traitements décrits ici.
Chaque espace est géré par le client qui l’a ouvert : c’est lui qui décide qui il ajoute, dans quels groupes, et quand il les retire. Pour les données des membres de son équipe, le client est responsable du traitement ; Regie Joy Tech traite ces données uniquement pour son compte, afin de faire fonctionner le service, n’intervient pas dans la gestion de l’espace et ne les utilise pour rien d’autre (voir l’article « Données de l’espace » des conditions de vente).
3. Ce que nous collectons
Quand vous lancez un espace sur le site
- le nom de l’équipe ou de l’événement, et l’adresse de connexion choisie ;
- le nom, l’identifiant et l’adresse e-mail du responsable de l’espace ;
- la formule choisie et le nombre de personnes ;
- votre acceptation des conditions.
Ces informations sont transmises à notre outil interne de gestion des commandes, qui crée l’espace. Cet outil est hébergé en Suisse, chez Infomaniak, comme l’application.
Si vous payez, vos données de paiement et de facturation sont saisies directement chez notre prestataire Stripe, qui émet la facture. Nous ne recevons pas vos données de carte, et nous ne transmettons à Stripe qu’une référence technique qui permet de relier le paiement à votre commande.
Pour chaque personne de l’équipe
- son nom, affiché sur les boutons de ses coéquipiers ;
- son identifiant de connexion ;
- son adresse e-mail, pour lui envoyer son identifiant (et, pour un responsable, un lien pour choisir ou retrouver son mot de passe) ;
- les groupes dont elle fait partie et ses réglages d’affichage (qui voir, dans quel ordre) ;
- pour un responsable : son mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée.
Pendant l’utilisation
- le micro, pour transmettre la voix en direct aux personnes choisies ;
- l’état de connexion (connecté ou non) et les liaisons ouvertes, pour afficher qui parle à qui ;
- l’adresse IP, pour limiter les connexions abusives et protéger le service ;
- la langue de l’appareil, pour afficher l’application dans la bonne langue ;
- des journaux techniques (date de connexion, identifiant, actions dans l’application, erreurs), pour la sécurité et le dépannage.
4. Pourquoi, et sur quelle base
- Fournir le service (créer l’espace, connecter l’équipe, transmettre la voix, envoyer les identifiants) : exécution du contrat.
- Facturer et tenir la comptabilité : exécution du contrat et obligations légales.
- Protéger le service (limiter les connexions, repérer les abus, corriger les erreurs) : notre intérêt légitime à fournir un service sûr.
- Répondre à vos demandes : votre demande, et notre intérêt légitime à vous aider.
Un responsable peut, depuis l’interface de gestion, ouvrir ou fermer les liaisons d’une personne connectée à sa place, par exemple pour aider quelqu’un qui débute. Cette personne voit alors ses boutons changer sur son écran. Le responsable n’entend pas les conversations pour autant.
5. Ce que nous ne collectons pas
- aucun enregistrement des conversations : la voix n’est ni stockée ni écoutée par Regie Joy Tech ;
- aucune localisation ;
- aucune donnée vendue, louée ou échangée, et aucun profil publicitaire.
6. Avec qui nous partageons
Seulement avec les prestataires dont nous avons besoin, et chacun pour sa tâche :
- Infomaniak (Suisse) : hébergement du site, de l’application, de notre outil de gestion des commandes et des données, et envoi des e-mails ;
- Stripe : paiement en ligne et factures. Stripe reçoit ce que vous saisissez dans son formulaire de paiement et une référence de commande, applique sa propre politique de confidentialité et peut utiliser des traceurs nécessaires à la sécurité du paiement ;
- les autorités, uniquement sur demande légale.
7. Où sont vos données
L’application et ses données sont hébergées en Suisse, un pays dont la Commission européenne reconnaît le niveau de protection des données. Stripe peut transférer des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Stripe a adhéré, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
8. Combien de temps
- Données d’un espace (personnes, groupes, réglages) : tant que l’espace est actif, puis supprimées au plus tard 30 jours après la fin de l’événement ou de l’abonnement.
- Commandes et factures : 10 ans, comme l’exige la loi pour les pièces comptables.
- Commandes non abouties (formulaire envoyé mais paiement abandonné) : archivées 25 heures après la commande, puis supprimées au bout de 10 ans.
- Journaux techniques : 40 jours au plus.
- Mesure d’audience : 400 jours, puis suppression automatique.
9. Cookies et mesure d’audience
Le site n’utilise aucun cookie et ne dépose rien dans votre navigateur pour vous suivre. Pendant une commande, l’onglet garde seulement en mémoire la référence du paiement en cours, le temps de le terminer ; elle disparaît à la fermeture de l’onglet. Stripe peut déposer ses propres traceurs quand son formulaire de paiement s’affiche, pour sécuriser le paiement.
Mesure d’audience
Pour améliorer le site, nous mesurons de façon anonyme, avec notre propre outil hébergé chez Infomaniak :
- les pages et les sections affichées à l’écran, et jusqu’où vous faites défiler la page ;
- les clics sur les boutons et les liens, l’usage de la démo et le choix de la formule dans la fenêtre de commande ;
- les étapes de la commande (ouverture, champ refusé, paiement affiché, retour du paiement) ;
- la durée de la visite ;
- le type d’appareil (ordinateur, téléphone, tablette) et la famille de navigateur, sans numéro de version ;
- le site d’où vous venez (son nom de domaine seulement) et les paramètres de campagne de l’adresse (utm_source, utm_medium, utm_campaign).
Votre adresse IP et l’identification de votre navigateur servent seulement, sur notre serveur, à calculer une empreinte avec une clé secrète renouvelée chaque jour ; elles ne sont ni enregistrées ni transmises. Cette empreinte ne permet ni de vous reconnaître d’un jour à l’autre, ni de retrouver votre adresse, ni de la relier à votre commande. Ces mesures ne sont partagées avec aucune régie publicitaire ni aucun outil tiers, et elles reposent sur notre intérêt légitime à améliorer le site.
Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me suivre » (Do Not Track) ou « Global Privacy Control », rien n’est mesuré. Vous pouvez aussi vous y opposer en nous écrivant.
10. Sécurité
Les échanges avec le site et l’application sont chiffrés, les mots de passe sont conservés chiffrés, et l’accès aux serveurs est limité. Aucune méthode n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous vous préviendrons comme la loi l’exige en cas de violation de vos données.
11. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, en limiter l’usage, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et récupérer les données que vous nous avez fournies. Si vous faites partie d’une équipe, vous pouvez aussi vous adresser à son responsable, qui peut modifier ou supprimer votre compte.
Écrivez-nous à hello@regiejoytech.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
12. Modifications et contact
Nous pouvons faire évoluer cette politique quand le service change. La date en haut de page indique la dernière version ; en cas de changement important, les responsables d’espace sont prévenus par e-mail.
Une question ? hello@regiejoytech.fr