Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise Quom : le responsable qui ouvre un espace et chaque membre de son équipe. Les conditions de la commande et du paiement sont dans les conditions de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’accès et d’usage de l’application Quom, éditée par Regie Joy Tech (voir les mentions légales). Utiliser l’application vaut acceptation des CGU.
2. Le service
Quom est une application de communication vocale en direct pour les équipes. Chaque personne voit les noms de ses coéquipiers et des groupes ; un appui sur un nom ouvre une liaison et seules les personnes choisies entendent. Une liaison va dans un seul sens : pour répondre, l’autre ouvre une liaison à son tour.
L’application fonctionne :
- sur Android, avec l’application Quom, qui continue de fonctionner écran verrouillé ;
- sur iPhone et sur ordinateur, dans le navigateur, sans installation ;
Elle nécessite une connexion Internet (4G, 5G ou Wi-Fi) et l’accès au micro. La voix n’est jamais enregistrée.
3. Accès et identifiants
Un espace est ouvert par un responsable, depuis le site. Le responsable ajoute les membres de son équipe : chacun reçoit son identifiant par e-mail et se connecte avec lui à l’adresse de l’espace. Un identifiant ne peut être connecté que sur un appareil à la fois.
Chacun garde son identifiant pour lui et prévient son responsable s’il pense qu’il est utilisé par quelqu’un d’autre. Le responsable protège son mot de passe.
4. Ce que chacun s’engage à faire
- utiliser Quom dans un cadre professionnel, associatif ou événementiel légitime ;
- respecter les personnes avec qui il communique et la confidentialité des échanges ;
- ne pas enregistrer les conversations des autres sans leur accord ;
- ne pas perturber, détourner ou tenter de contourner la sécurité du service ;
- ne pas utiliser Quom comme unique moyen d’alerte des secours ou de sécurité des personnes.
5. Le rôle du responsable
Le responsable d’un espace ajoute, modifie et retire les personnes et les groupes, à tout moment, y compris pendant l’événement. Il voit qui est connecté et qui est relié à qui.
Il peut aussi ouvrir ou fermer les liaisons d’une personne connectée à sa place, par exemple pour aider quelqu’un qui débute : la voix de cette personne est alors transmise aux destinataires choisis, et son écran l’affiche. En utilisant Quom, chaque membre de l’équipe accepte cette possibilité. Le responsable n’entend pas les conversations pour autant.
Le responsable informe son équipe de ces règles et ne fait entrer dans l’espace que des personnes qui ont accepté de l’utiliser.
6. Disponibilité
Regie Joy Tech fait le nécessaire pour que le service fonctionne en continu, mais ne peut pas garantir l’absence d’interruption : la qualité dépend aussi du réseau mobile, du téléphone et de son niveau de batterie. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ; dans la mesure du possible, elles sont faites en dehors des événements en cours.
7. Responsabilité
Regie Joy Tech fournit l’outil de communication ; elle n’intervient pas dans le contenu des échanges et ne les surveille pas. Chaque utilisateur est responsable de ce qu’il dit et de l’usage qu’il fait du service.
Regie Joy Tech n’est pas responsable des dommages indirects, ni des difficultés dues au réseau, à un appareil incompatible ou défaillant, ou à un cas de force majeure. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée selon les conditions de vente. Rien dans les CGU ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.
8. Propriété intellectuelle
L’application, son nom, ses interfaces et ses contenus appartiennent à Regie Joy Tech. Chaque utilisateur reçoit un droit personnel, non exclusif et non transférable de les utiliser pendant la durée de l’accès de son équipe, et uniquement pour le service décrit ici.
9. Données personnelles
L’usage des données est expliqué dans la politique de confidentialité.
10. Fin de l’accès
L’accès d’un membre prend fin quand son responsable le retire, ou quand l’espace se termine (fin de l’événement ou de l’abonnement). Regie Joy Tech peut suspendre un accès en cas d’usage contraire aux CGU, après avoir prévenu le responsable sauf urgence.
11. Modifications
Les CGU peuvent évoluer avec le service. La date en haut de page indique la dernière version ; en cas de changement important, les responsables d’espace sont prévenus par e-mail.
12. Droit applicable et contact
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par les conditions de vente.
Contact : hello@regiejoytech.fr